Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale Bordeaux Gironde », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine. Son siège est situé à Bordeaux et sa circonscription est constituée du département de la Gironde.
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Prolegi/LEGITEXT000032043514#art-1