Art. 2
En vigueur depuis le 5 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre de l'opération mentionnée au 17° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est délimité par le plan général au 1/40000 et les deux plans au 1/5000 qui le précisent, établis pour les communes de Grigny et Viry-Châtillon, qui sont joints en annexe du présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000033339517#art-2