Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 Art. 14, Art. 7, Art. 15, Art. 8, Art. 16, Art. 9, Art. 17, Art. 10, Art. 18, Art. 11 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 Sct. CHAPITRE IV : DROIT A INDEMNITE DE CERTAINS MEMBRES DE L'OBSERVATOIRE DES JEUX, DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX DE CERCLES ET DE CASINOS ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX ET PARIS SOUS DROITS EXCLUSIFS A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 Art. 10, Art. 11, Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 , , Sct. CHAPITRE II : L'OBSERVATOIRE DES JEUX, , , Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX ET PARIS SOUS DROITS EXCLUSIFS, Art. 11 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 Art. 12, Art. 13, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 14, Art. 22, Art. 15 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 Sct. CHAPITRE V : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES JEUX ET PARIS SOUS DROITS EXCLUSIFS, Sct. CHAPITRE VI : DROIT A INDEMNITE DE CERTAINS MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES JEUX

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000033342715#art-1