Art. 9
En vigueur depuis le 13 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents. Les risques liés aux postes en télétravail sont pris en compte dans le document mentionné à l'article R. 4121-1 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000032038718#art-9