Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D561-31-1, Art. R561-31-2, Art. R721-3, Art. R741-6, Art. R745-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R152-6, Art. R561-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R751-6, Art. R755-10, Art. R761-6, Art. R765-10, Art. D765-10-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R152-8, Art. R152-9, Art. R721-4, Art. R721-6, Art. R741-7, Art. R741-9, Art. R751-7, Art. R751-9, Art. R761-7, Art. R761-9 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier , Art. R771-1, Art. R771-2, Sct. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II , Sct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VI

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legi/LEGITEXT000033371511#art-2