Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1125-13, Art. R1125-13-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3, Art. R1125-7, Art. R1125-8, Art. R1125-9, Art. R1125-10, Art. R1125-12
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