Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1335-1, Art. R1335-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1335-8-1 A, Art. R1335-8-1 B A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 5 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, Art. R1337-18, Art. R1426-2
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Prolegi/LEGITEXT000033480708#art-1