Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 2 : Inventaire du patrimoine naturel, Art. D411-21-1, Art. D411-21-2, Art. D411-21-3
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Prolegi/LEGITEXT000033502536#art-1