Art. 42
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Sct. Chapitre VI : Sûreté des navires , Sct. Section 1 : Navires battant pavillon français , -3-1, Sct. Section 2 : Plan de sûreté du navire , -3-2, Sct. Section 3 : Agent de sûreté de la compagnie et agent de sûreté du navire , -3-3
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Prolegi/LEGITEXT000033578969#art-42