Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Paragraphe 4 : Médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1, Art. R5121-201-1, Art. R5121-201-2, Art. R5121-201-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5121-187, Art. R5124-45, Art. R5126-8-1, Art. R5126-112, Art. R5126-8
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Prolegi/LEGITEXT000033601872#art-6