Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5132-74, Art. R5132-75, Art. R5132-76, Art. R5132-77, Art. R5132-78, Art. R5132-80, Art. R5132-81, Art. R5132-83, Art. R5132-88 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5132-78 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5132-74, Art. R5132-75 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5132-88-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5132-89, Art. R5132-90, Art. R5132-91, Art. R5132-92, Art. R5132-93 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5132-92

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legi/LEGITEXT000032102397#art-2