Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Paragraphe 2 : Composition et désignation , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4641-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail, Sct. Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail, Sct. Paragraphe 1 : Missions, Art. R4641-1, Art. R4641-2, Art. R4641-3, Art. R4641-4, Sct. Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et groupe permanent d'orientation des conditions de travail, Art. R4641-19, Art. R4641-22 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4641-8 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D4641-10, Art. D4641-12, Art. D4641-14 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4641-12 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4641-14 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4641-30, Art. R4641-31, Art. D4641-32, Art. D4641-33, Art. D4641-34, Art. R4641-35, Art. D4641-36, Art. D4641-37, Art. D4641-38, Art. D4641-39, Sct. Sous-section 4 : Indemnités et dépenses de déplacements, Art. D4641-40 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Le groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Paragraphe 2 : Composition , Sct. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4641-18 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4641-21 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travail , Sct. Paragraphe 2 : Groupe permanent d'orientation des conditions de travail, Art. R4641-5, Art. R4641-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D4641-15, Art. D4641-17, Art. D4641-18, Sct. Sous-section 4 : Commissions spécialisées, Art. D4641-20, Art. D4641-21, Art. D4641-23, Art. D4641-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées, Sct. Paragraphe 1 : Réunions, Sct. Paragraphe 2 : Commission permanente, Art. R4641-9 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4641-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4641-9, Art. R4641-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4641-13 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4641-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4641-22 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D4641-5, Art. D4641-6, Art. D4641-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4641-5, Art. R4641-6, Art. R4641-7 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4641-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4641-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4641-19

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000033694567#art-1