Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R241-15-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R232-28-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 3 : Carte mobilité inclusion pour les personnes physiques, Sct. Sous-section 1 : Demande, instruction et décision relatives à la carte mobilité inclusion, Art. R241-12, Art. R241-12-1, Art. R241-12-2, Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-15, Art. R241-16, Art. R241-17, Sct. Section 3 bis : Cartes de stationnement pour les personnes handicapées relevant du code des pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre, Art. R241-20, Art. R241-20-1, Art. R241-20-2, Art. R241-20-3, Sct. Section 4 : Carte mobilité inclusion pour les personnes morales, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-23, Art. R241-28, Art. D245-24-2, Art. R542-4, Art. Annexe 2-3, Art. Annexe 2-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R232-24-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R241-18, Art. R241-19

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legi/LEGITEXT000033696785#art-1