Art. 2

En vigueur depuis le 29 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Le décret n° 2007-768 du 9 mai 2007 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administrations parisiennes et l'arrêté du 9 mai 2007 fixant son échelonnement indiciaire sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-768 du 9 mai 2007 , ,

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