Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R541-88, Art. R541-89, Art. R541-90, Art. R541-91, Art. R541-92, Art. R541-93, Art. R541-94, Art. R541-86, Art. R541-87 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 8 : Agrément des éco-organismes, contrôles périodiques et sanctions administratives A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R541-91, Art. R541-93, Art. R541-92, Art. R541-94, Art. R541-90, Art. R541-89, Art. R541-88, Art. R541-87 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Agrément des éco-organismes , Sct. Sous-section 2 : Contrôles périodiques et sanctions administratives

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legi/LEGITEXT000033727027#art-1