Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 1 : Alimentation du compte, Sct. Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte, Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 8 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs, Art. D6323-27, Art. D6323-28 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D6323-23, Art. D6323-24, Art. D6323-25 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 7 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs, Art. D6323-22 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D6323-26
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Prolegi/LEGITEXT000033823874#art-2