Chapitre Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom
Art. 16
En vigueur depuis le 29 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'entrée en vigueur du présent décret, les agents d'exploitation du service général de France Télécom régis par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Agent d'exploitation du service général Agent d'exploitation du service général 13e échelon : - à partir de 4 ans 8e Ancienneté acquise au-delà de 4 ans - avant 4 ans 7e Ancienneté acquise 12e échelon 6e Ancienneté acquise 11e échelon 5e Ancienneté acquise 10e échelon 4e Ancienneté acquise 9e échelon 3e Ancienneté acquise 8e échelon 2e Ancienneté acquise 7e échelon 1er 1/6 de l'ancienneté acquise augmenté de 30 mois 6e échelon 1er 1/4 de l'ancienneté acquise augmenté de 2 ans 5e échelon 1er 1/3 de l'ancienneté acquise augmenté de 18 mois 4e échelon 1er 1/3 de l'ancienneté acquise augmenté de 1 an 3e échelon 1er 1/3 de l'ancienneté acquise augmenté de 6 mois 2e échelon 1er 1/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000032133088#art-16