Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom
Art. 2
En vigueur depuis le 29 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000032133088#art-2