Chapitre Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom
Art. 39
En vigueur depuis le 29 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les mécaniciens dépanneurs de France Télécom régis par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon Mécanicien dépanneur Mécanicien dépanneur 12e échelon : - à partir de 4 ans 8e Ancienneté acquise au-delà de 4 ans - avant 4 ans 7e Ancienneté acquise 11e échelon 6e Ancienneté acquise 10e échelon 5e Ancienneté acquise 9e échelon 4e Ancienneté acquise 8e échelon 3e Ancienneté acquise 7e échelon 2e Ancienneté acquise 6e échelon 1er 1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 33 mois 5e échelon 1e 1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 30 mois 4e échelon 1er 1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 27 mois 3e échelon 1er 1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 24 mois 2e échelon 1er 1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 21 mois 1er échelon 1er 1/4 de l'ancienneté acquise augmenté de 18 mois
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Prolegi/LEGITEXT000032133088#art-39