Chapitre Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste
Art. 15
En vigueur depuis le 29 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des cadres professionnels régis par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Cadre professionnel Cadre professionnel Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon 16e ancienneté : - supérieure ou égale à 3 ans - inférieure à 3 ans 15e sans ancienneté 14e ancienneté acquise 15e 13e ancienneté acquise 14e 12e ancienneté acquise 13e 11e ancienneté acquise 12e 10e ancienneté acquise 11e 9e ancienneté acquise 10e 8e ancienneté acquise 9e 7e ancienneté acquise 8e 6e ancienneté acquise 7e 5e ancienneté acquise 6e 4e ancienneté acquise 5e 3e ancienneté acquise 4e 2e ancienneté acquise 3e 1er ancienneté acquise 2e 1er sans ancienneté 1er 1er sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000032130628#art-15