Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 Art. 15 quinquies A créé les dispositions suivantes : - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 Art. 18 quater A créé les dispositions suivantes : - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 Art. 23 bis A créé les dispositions suivantes : - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 Art. 32 bis
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