Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 58-776 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 58-776 du 25 août 1958
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Prolegi/LEGITEXT000032135714#art-18