Art. 28
En vigueur depuis le 29 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : -l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste ; -l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteur-chef du transbordement de La Poste ; -l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste ; l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de receveur rural de La Poste. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 janvier 1991 , , , , -Arrêté du 28 janvier 1991 , -Arrêté du 11 septembre 1992 , , -Arrêté du 11 septembre 1992 , , -Arrêté du 11 septembre 1992 , , , -Arrêté du 11 septembre 1992 , , , -Arrêté du 11 septembre 1992 , , -Arrêté du 11 septembre 1992 , , , -Arrêté du 11 septembre 1992 , , -Arrêté du 11 septembre 1992 , , , -Arrêté du 30 mars 2007 , , -Arrêté du 30 mars 2007 , , -Arrêté du 30 mars 2007 , , -Arrêté du 30 mars 2007 , , -Arrêté du 30 mars 2007 , , -Arrêté du 30 mars 2007 , , -Arrêté du 30 mars 2007 , , -Arrêté du 30 mars 2007 , , , -Arrêté du 30 mars 2007 , , -Arrêté du 11 septembre 1992 , , -Arrêté du 11 septembre 1992 , , -Arrêté du 30 mars 2007 -Arrêté du 30 mars 2007
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Prolegi/LEGITEXT000032118572#art-28