Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R137-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R862-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R862-11 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R862-11-1, Art. R862-11-2, Art. R862-11-3, Art. R862-11-4, Art. R862-11-5, Art. R862-11-6
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Prolegi/LEGITEXT000032155853#art-1