Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique, les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation des conseils territoriaux de santé, et au plus tard le 30 décembre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000032174829#art-1