Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - (Abrogé) II. - (Abrogé) III. - (Abrogé) IV. - (Abrogé) V. - Dans toutes les dispositions réglementaires, les références à la chambre d'agriculture de région Alsace sont remplacées par la référence à la chambre d'Alsace. VI. - La première élection des membres de la chambre d'Alsace a lieu lors des premières élections générales des chambres d'agriculture suivant la publication du présent décret. Jusqu'à la date d'installation des membres de la chambre d'Alsace : 1° Les membres de la chambre d'agriculture de région Alsace composent l'assemblée de la chambre d'agriculture d'Alsace ; 2° Les membres du bureau de la chambre d'agriculture de région Alsace composent le bureau de la chambre d'Alsace ; 3° Le président de la chambre d'agriculture de région Alsace en fonctions au 31 décembre 2015 occupe les fonctions de président de la chambre d'Alsace.
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Prolegi/LEGITEXT000032204200#art-1