Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. D118-2-1, Art. D118-2-2, Art. D118-2-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. R118-2-1, Art. R118-2-2, Art. R118-2-3
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Prolegi/LEGITEXT000031892708#art-1