Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des missions et des charges de Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000032375004#art-1