Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 1re circonscription du Bas-Rhin sont convoqués le dimanche 22 mai 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000032380414#art-1