Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Sous-section 3 : Période d'immersion, Art. D127-10-1, Art. D127-10-2, Art. D127-10-3, Art. D127-10-4, Art. D127-10-5
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Prolegi/LEGITEXT000032397309#art-1