Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. D23-101-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D2325-1-1, Art. D2325-1-2, Art. D2325-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Enregistrement et sténographie, Art. D2325-3-2, Art. D2327-4-5, Art. D2333-2, Art. D2341-1, Art. D2353-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D4614-5-1, Art. D4616-6-1
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Prolegi/LEGITEXT000032397325#art-1