Art. 6
En vigueur depuis le 18 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° Le décret du 9 décembre 1974 portant rattachement de l'Ecole supérieure d'optique à l'université Paris-XI ; A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2001-324 du 9 avril 2001 , - Décret n°2003-383 du 23 avril 2003 , - Décret n°2006-264 du 1 mars 2006 , - Décret n°2010-1517 du 8 décembre 2010 , - Décret n°2011-547 du 18 mai 2011 ,
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Prolegi/LEGITEXT000032410557#art-6