Art. 4
En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La métropole du Grand Nancy exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes : - actions d'animation et de promotion des technologies de l'information et de la communication, à l'exception de celles principalement destinées aux utilisateurs d'une commune ; - thermalisme et activités et produits en découlant ; - soutien sous forme de subventions aux clubs sportifs professionnels ou aux associations sportives formant des joueurs professionnels ; - création et gestion d'une fourrière automobile d'agglomération ; - capture d'animaux errants et activité de fourrière, gestion d'un chenil-chatterie destiné à accueillir les animaux en pension ; - éclairage public.
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Prolegi/LEGITEXT000032445599#art-4