Art. 8
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2016. II.-Les dispositions des articles D. 212-21, D. 212-23, D. 212-24, D. 212-25, D. 212-26 du même code, dans leur rédaction issue du présent décret ne sont pas applicables aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport existantes avant son entrée en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000032470892#art-8