Art. 2
En vigueur depuis le 6 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expérimentation concerne les trois promotions entrant pour les rentrées scolaires 2016, 2017 et 2018 dans le parcours de formation prévu au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole Le Paraclet d'Amiens et La Roque de Rodez.
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Prolegi/LEGITEXT000032495103#art-2