Chapitre Chapitre III : Intégration des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°94-465 du 3 juin 1994 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , Sct. Chapitre II : Recrutement., , , , , , , Sct. Chapitre III : Avancement et détachement., , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales., , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000032523322#art-16