Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 1er du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 modifié relatif au montant de l'aide de l'Etat aux activités d'adultes-relais est applicable à Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000032521521#art-2