Titre Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012
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Prolegi/LEGITEXT000032545793#art-17