Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 2e circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 13 mars 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000031946941#art-1