Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Sct. Section 7 : Régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France, Art. R4312-71, Art. R4312-72, Art. R4312-73, Art. R4312-74, Art. R4312-75, Art. R4312-76, Art. R4312-77, Art. R4312-78, Art. R4312-79
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Prolegi/LEGITEXT000032585170#art-1