Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Sct. Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté A créé les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. R312-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. R312-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Sct. Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté
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Prolegi/LEGITEXT000032632052#art-1