Art. 2
En vigueur depuis le 27 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000032772638#art-2