Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre VII : Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes , Sct. Section 1 : Appui pour la coordination des parcours de santé complexes , Art. D6327-1, Art. D6327-2, Sct. Section 2 : Plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-3, Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires des services de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-4, Sct. Sous-section 2 : Constitution de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-5, Sct. Sous-section 3 : Projet et convention de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-6, Art. D6327-7, Art. D6327-8, Sct. Sous-section 4 : Evaluation de la plate-forme territoriale d'appui , Art. D6327-9, Sct. Sous-section 5 : Systèmes d'information, Art. D6327-10
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Prolegi/LEGITEXT000032849969#art-1