Art. 5
En vigueur depuis le 10 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° Les articles 4 et 5 de l'ordonnance du 13 mai 1838 susvisée ; 2° Le décret du 5 octobre 1923 relatif au service de la trésorerie aux armées. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°80-73 du 10 janvier 1980 , , , Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000032863318#art-5