Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil, Art. D6325-30, Art. D6325-31, Art. D6325-32
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Prolegi/LEGITEXT000031971774#art-1