Art. 2
En vigueur depuis le 22 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre individuel, les pilotes d'avion de la classe C sont recrutés en classe D, à compter du 1er janvier 2016, selon les conditions prévues à l'article 1er du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000032918848#art-2