Décret n° 2016-99 du 1er février 2016 portant publication de la décision CM-I-15-5.2-1-2 du 11 juin 2015 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 4.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054732880

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 Art. Sommaire A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 Art. 4.07

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