Art. 9
En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de la société nationale de programme Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 10 à 15 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000034744386#art-9