Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D5151-10, Art. D5151-10-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D6323-22, Art. D6323-30, Sct. Section 7 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques, Sct. Section 9 : Assiette de contribution des établissements et services d'aide par le travail pour les personnes handicapées accueillies A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 10 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034749108#art-1