Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 5 : La Conférence permanente du sport féminin, Art. D142-39, Art. D142-40, Art. D142-41, Art. D142-42
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